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La pandémie de COVID-19 et les mesures prises dans le monde pour y faire face ont eu des implications importantes pour les droits de l'homme. Au cours des derniers mois, plusieurs autorités nationales ont déclaré l'état d'urgence, restreignant nombreux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, l'accès à l'information et la vie privée. En outre, certains gouvernements ont adopté des lois pour lutter contre la désinformation, et il est peu probable que les autorités judiciaires aient à se prononcer sur des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d'expression en relation avec ces mesures.

Le lundi 29 juin 2020, de 15 heures à 16h45 (heure de Londres), l'Institut Bonavero des droits de l'homme, en partenariat avec l'UNESCO et l'Institut Reuters pour l'étude du journalisme (Département de politique et des relations internationales, Université d'Oxford), organise ce webinaire pour discuter des défis pour la liberté d'expression, l'accès à l'information, la vie privée et les droits connexes posés par les mesures adoptées par les gouvernements du monde entier en réponse à la pandémie de COVID-19. D’autres sujets de discussion liées à cette question peuvent porter sur  la justice pénale, la vie privée et la proportionnalité des mesures prises pendant la pandémie Par rapport à la liberté d'expression, ainsi que le rôle et la fonction des mécanismes de responsabilité nationaux et internationaux, y compris le pouvoir judiciaire, les commissions des droits de l'homme, médiateurs, rapporteurs spéciaux et organes conventionnels. Le webinaire se tiendra en français et sera précédé d'un séminaire similaire en anglais le lundi 22 juin. Des participants de haut niveau (y compris des juges des tribunaux régionaux des droits de l'homme, des experts des Nations Unies, des universitaires, des praticiens et des représentants de la société civile) interviendront dans ces deux webinaires qui font partie d'une série de webinaires pour les opérateurs judiciaires sur les défis juridiques liés à la liberté d'expression en relation avec la pandémie COVID-19, avec le soutien de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Cour de justice de la CEDEAO et de l'Open Society Foundations.

Programme: lundi 29 juin, de 15h à 16h45 (heure de Londres)

15h00: Mot d' overture de la modératrice

15h05 - 15h15: Présentation de la brève étude de l'UNESCO sur la liberté d'expression par Monsieur Joan Barata (Centre for Internet and Society, et le Cyber Policy Center, Université de Stanford)

15h15 - 16h15: Table ronde

16h15 - 16h45: Remarques de la modératrice et questions/réponses

 

Panélistes

Juge Sylvain Oré

Sylvain Oré est Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine), une fonction qu'il exerce depuis son élection puis sa réélection respectivement en 2010 et 2014 par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine. En septembre 2016, il a été élu comme Président de la Cour africaine pour un mandat de deux ans et réélu en Aout 2018 pour un deuxième mandat. Après une Maîtrise en droit et un Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) obtenu à l'Université d'Abidjan – Cocody, il a été admis comme Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire avant de rejoindre la Cour africaine. Il est également titulaire d'un Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en droits de l'homme délivré conjointement par l'Université d'Abidjan – Cocody et le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix / Institut de la Dignité et des Droits Humains (Côte d'Ivoire) et d'un Diplôme en droits économiques, sociaux et culturels du Collège Universitaire Henry Dunant (Genève, Suisse). Auteur d'un mémoire de spécialisation de troisième cycle universitaire sur «La protection des droits de l'homme par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)», il prépare une thèse de doctorat à l'Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne sur les perspectives de complémentarité et de concurrence entre l'Union africaine et la CEDEAO dans la protection des droits de l'homme en Afrique. Il dispense des cours et prononce des conférences sur différentes thématiques relatives aux droits humains comme ce fut le cas à l’Université Luiss Guido Carli (Rome, Italie, Avril 2014),  à l’Université de droit Rajiv Gandhi (Punjab, Inde, Octobre 2014) ou à l’Institut International des Droits de l’Homme (Strasbourg, France, Juillet 2016). Il contribue à titre d’expert orateur ou formateur à diverses initiatives sur des questions liées, entre autres, à la justice pénale internationale en Afrique, à l’Etat de droit et à la justice transitionnelle, au droit au recours effectif, à la jurisprudence des droits de l’homme en Afrique et aux mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme. Par ailleurs, il a pris part comme formateur à plusieurs activités de renforcement des capacités à l’intention des avocats, juges et organisations de la société civile provenant de diverses régions du continent.

Juge Paulo Pinto de Albuquerque (Cour européenne des droits de l'homme)

Paulo Pinto de Albuquerque a été Juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 2011 à 2020. Entre 1992 et 2004, il était juge dans différents tribunaux au Portugal. Depuis 2015, il est professeur Catedrático à la faculté de droit de l'Université catholique de Lisbonne, où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale, le droit pénitentiaire, le droit international public, le droit international des droits de l'homme et la philosophie du droit. Il a publié de nombreux articles dans ces domaines du droit. Il a été professeur invité aux États-Unis et en Chine et s'est adressé à des publics en Angola, en Belgique, au Brésil, en Chine, en France, en Allemagne, au Guiné, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Suisse, en Turquie, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il a travaillé comme expert pour le Conseil de l'Europe et la Commission européenne de l'Union européenne. Il est actuellement membre de plusieurs associations de droit international.

Hélène Tigroudja (membre du Comité des droits de l’homme des Nations unies)

Hélène Tigroudja est membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour la période 2019-2022. Chercheur principal (Senior Global Fellow) à l’Université de New York (New York University) depuis septembre 2017, Tigroudja est également professeure agrégée de droit international public à l’Université Aix-Marseille, et directrice scientifique de l’Ecole d’été sur la pratique des droits de l’homme. Elle participe depuis 2002 à des missions d’expertise et de terrain dans le monde entier pour les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne notamment, en matière de droits de l’Homme. Elle est inscrite sur la liste des experts en matière de réparations auprès de la Cour pénale internationale. Ses principaux domaines d’expertise, d’enseignements et de recherche couvrent un vaste ensemble de questions de droits de l’homme : droit international et régional des droits de l’homme, violations massives, droits des femmes, migrations, réparations, immunités des Etats et des organisations internationales, droit des conflits armés, mise en œuvre interne des obligations internationales, lutte contre le terrorisme, etc. Elle est co-auteur d’un Traité de droit international des droits de l’homme qui s’appuie sur une analyse comparative des mécanismes de protection des droits fondamentaux à l’échelle global (ONU) et régionales (Association des Etats de l’Asie du Sud-Est, Conseil de l’Europe, Ligue des Etats arabes, Organisation des Etats américains, Union africaine, Union européenne).

Joan Barata

Joan Barata travaille sur la liberté d'expression et la régulation des médias et des contenus en ligne au Center for Internet and Society et au Cyber ​​Policy Center de l'Université de Stanford. Il enseigne dans différentes universités de plusieurs pays et a publié un grand nombre d'articles et de livres sur ce sujet. Il travaille régulièrement avec des organisations internationales telles que l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des États américains ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, où il a été le conseiller principal de la Représentante sur la liberté des médias. Joan Barata a également une expérience en tant que régulateur, puisqu'il a été secrétaire général du Conseil de l'Audiovisuel de Catalogne en Espagne et membre du secrétariat permanent du réseau méditerranéen des autorités de régulation.

Modératrice de la table ronde

Baronne Françoise Tulkens

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été professeure à l’Université de Louvain (Belgique) et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme. Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de novembre 1998 à septembre 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de Section et de vice-présidente de la Cour. Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe Technologie et Société). De 2012 à 2016, elle a présidé la Fondation Roi Baudouin. En septembre 2012, elle a été nommée membre du Comité consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo (Human Rights Advisory Panel for Kosovo) dont les travaux se sont achevés en juin 2016. Depuis 2016 elle est successivement vice-présidente et présidente de la Commission fédérale de déontologie. En 2017, elle a été présidente du Tribunal International Monsanto organisé par la société civile à La Haye.  Elle est également actuellement coprésidente du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam en Fédération Wallonie-Bruxelles. Françoise Tulkens est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des droits de l’homme et du droit pénal ainsi que de deux ouvrages de référence : Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques (avec M. van de Kerchove), 10ème éd., 2014, et Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection (avec Th. Moreau), 2000. Elle est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges, Ottawa, Gand, Liège et Brighton.